Dernière mise à jour : 1er octobre 2026

Les présentes Conditions générales de vente et d’inscription régissent les inscriptions aux cours, formations et autres prestations proposés par Sproochewelt.Toute inscription implique que le participant a pris connaissance des présentes conditions et les accepte.

1. Identification de Sproochewelt

Sproochewelt
Entreprise individuelle exploitée par Andrea Hamen

Numéro d’entreprise BCE : 1042.359.525
Numéro de TVA : BE1042.359.525
Régime TVA : régime particulier de franchise de la taxe pour les petites entreprises

Adresse de l’unité d’établissement :
Rue des Anglières, Marbehan 33
6724 Habay
Belgique

E-mail : info@sproochewelt.lu
Téléphone : +32471122754

Sproochewelt exerce principalement une activité d’enseignement et propose notamment des cours de luxembourgeois.

2. Prestations proposées

Sproochewelt propose notamment :

• des cours collectifs de luxembourgeois ;
• des cours individuels ;
• des cours en ligne ;
• éventuellement des cours en présentiel ;
• des modules ou ateliers thématiques ;
• des activités complémentaires telles que des séances de conversation ou Sproochecafé.

Le contenu, le niveau, la durée, les horaires, le lieu ou le mode d’enseignement sont indiqués dans la description du cours concerné.

3. Inscription

L’inscription peut être réalisée notamment par l’intermédiaire :

• du site internet de Sproochewelt ;
• d’un formulaire d’inscription ;
• par e-mail ;
• ou directement auprès de Sproochewelt.

Le participant doit communiquer des informations exactes et complètes.Une inscription devient définitive après confirmation par Sproochewelt et, lorsqu’un paiement est demandé, après réception de celui-ci ou selon l’échéancier convenu.Sproochewelt se réserve le droit de refuser une inscription lorsque le groupe est complet ou lorsque le niveau demandé ne correspond manifestement pas au niveau du participant.

4. Tarifs

Les prix applicables sont ceux indiqués sur le site internet ou communiqués au participant au moment de son inscription.Sproochewelt bénéficie du régime particulier de franchise de la taxe pour les petites entreprises. La TVA n’est donc pas portée en compte aux clients.Les prix affichés correspondent par conséquent au montant final à payer, sauf indication contraire concernant une prestation supplémentaire.Les tarifs peuvent être modifiés pour de futures inscriptions. Une modification ultérieure des tarifs n’affecte pas une inscription déjà confirmée.

5. Paiement

Le paiement doit être effectué selon les modalités indiquées lors de l’inscription.Selon le cours choisi, le paiement peut être effectué :

• en une fois ;
• ou par échéances lorsque cette possibilité est proposée.

Le participant doit respecter les échéances convenues.Le paiement peut être effectué sur le compte professionnel communiqué par Sproochewelt.En cas de retard de paiement, Sproochewelt peut envoyer un rappel et suspendre l’accès aux cours futurs jusqu’à régularisation, dans le respect de la législation applicable.

6. Cours collectifs et nombre de participants

Les cours collectifs sont organisés lorsqu’un nombre suffisant de participants est atteint.Si le nombre d’inscriptions est insuffisant, Sproochewelt peut :

• reporter le début du cours ;
• proposer un autre horaire ;
• proposer une formule alternative ;
• ou annuler le cours.

En cas d’annulation définitive par Sproochewelt d’un cours qui n’a pas commencé, les sommes déjà payées pour les prestations non exécutées sont remboursées.

7. Absence du participant

Le participant est responsable de sa présence aux cours.Une absence personnelle ne donne en principe pas droit :

• au remboursement d’un cours ;
• à une réduction du prix ;
• ni au déplacement automatique du cours collectif.

Lorsque cela est possible, Sproochewelt peut mettre à disposition un support, des exercices ou un autre moyen permettant au participant de rattraper la matière.Lorsque l’accès à un enregistrement est proposé, celui-ci est destiné exclusivement au participant concerné et ne peut pas être partagé ou diffusé.

8. Cours individuels

Pour les cours individuels, le participant est invité à prévenir Sproochewelt le plus tôt possible s’il ne peut pas assister au rendez-vous convenu.Les conditions particulières d’annulation ou de déplacement d’un cours individuel sont communiquées lors de la réservation.En cas d’annulations répétées ou abusives, Sproochewelt peut refuser de fixer de nouveaux rendez-vous.

9. Modification d’un cours par Sproochewelt

Pour des raisons organisationnelles, pédagogiques, techniques ou en cas de force majeure, Sproochewelt peut exceptionnellement modifier :

• un horaire ;
• une date ;
• le mode d’enseignement ;
• ou le formateur intervenant.

Lorsque le changement est important, les participants sont informés dans les meilleurs délais.Lorsque Sproochewelt annule une séance, celle-ci est en principe reportée ou remplacée.

10. Cours en ligne

Le participant est responsable de disposer :

• d’une connexion internet suffisante ;
• d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un appareil compatible ;
• ainsi que du matériel nécessaire pour participer correctement au cours.

Sproochewelt ne peut être tenue responsable d’un problème technique provenant de l’équipement ou de la connexion internet du participant.En cas de problème technique provenant directement de Sproochewelt et empêchant la tenue du cours, une solution de remplacement ou un report est proposé.

11. Droit de rétractation

Lorsque l’inscription est conclue à distance avec un consommateur, notamment par internet ou par e-mail, celui-ci bénéficie en principe d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendrier à compter de la conclusion du contrat. EconomieLe participant peut exercer ce droit en envoyant une déclaration claire à :info@sproochewelt.luindiquant notamment son nom, ses coordonnées et le cours concerné.Aucune justification n’est nécessaire.

Début du cours pendant les 14 jours

Si le participant souhaite que le cours commence avant l’expiration du délai de rétractation de 14 jours, il peut demander expressément à Sproochewelt de commencer l’exécution de la prestation avant la fin de ce délai.Si le participant exerce ensuite son droit de rétractation alors qu’une partie du service a déjà été fournie à sa demande, le montant correspondant à la partie du service déjà exécutée peut rester dû conformément à la législation applicable. Le SPF Économie confirme qu’un consommateur peut encore se rétracter lorsqu’un contrat de service a commencé pendant le délai légal, sous les conditions prévues par la réglementation. Economie

12. Annulation après le délai légal de rétractation

Après l’expiration du délai légal de rétractation, une annulation du participant ne donne pas automatiquement droit au remboursement des prestations réservées.Sproochewelt examinera toutefois les situations exceptionnelles au cas par cas.Une éventuelle possibilité de transfert vers un autre groupe, un autre module ou une autre session dépend des places disponibles et de l’organisation des cours.Les droits impératifs dont bénéficie légalement le consommateur restent dans tous les cas applicables.

13. Supports pédagogiques

Les documents, exercices, présentations, enregistrements, images, vidéos, fiches pédagogiques et autres supports fournis dans le cadre des cours sont destinés à un usage personnel.Ils ne peuvent notamment pas être :

• reproduits à grande échelle ;
• vendus ;
• publiés sur internet ;
• partagés dans des groupes publics ;
• transmis à des tiers ;
• ou utilisés pour dispenser des cours à titre professionnel,

sans l’autorisation préalable de Sproochewelt.

14. Enregistrements des cours

Lorsqu’un cours en ligne est enregistré, les participants en sont informés.L’enregistrement a principalement pour objectif de permettre le rattrapage pédagogique ou la consultation du cours par les participants concernés.Les participants ne sont pas autorisés à enregistrer, diffuser ou publier eux-mêmes un cours, l’image ou la voix des autres participants ou de la formatrice sans autorisation.Les règles relatives au traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

15. Comportement pendant les cours

Chaque participant s’engage à adopter un comportement respectueux envers la formatrice et les autres participants.Sproochewelt peut intervenir en cas notamment :

• de comportement agressif ou irrespectueux ;
• de harcèlement ;
• de propos discriminatoires ;
• de perturbations répétées du cours ;
• ou d’utilisation abusive des contenus ou moyens de communication.

Dans une situation grave ou répétée, l’exclusion du cours peut être envisagée après appréciation de la situation.

16. Certificats et attestations

Lorsque cela est prévu dans la formule choisie, Sproochewelt peut remettre une attestation ou un certificat indiquant notamment le niveau, le module ou le nombre d’heures de cours suivies.Un certificat délivré par Sproochewelt constitue un document attestant de la participation ou de la réussite selon les modalités propres au cours.Il ne constitue pas automatiquement un diplôme officiel de l’État ou une certification administrative reconnue, sauf indication expresse contraire.

17. Protection des données personnelles

Les données personnelles communiquées lors de l’inscription sont utilisées notamment afin de :

• gérer les inscriptions ;
• organiser les cours ;
• communiquer avec les participants ;
• gérer les paiements et factures ;
• assurer le suivi pédagogique ;
• et satisfaire aux obligations administratives et légales de Sproochewelt.

Pour davantage d’informations, le participant peut consulter la page Politique de confidentialité du site.

18. Responsabilité

Sproochewelt s’engage à fournir ses prestations avec soin et professionnalisme.L’apprentissage d’une langue dépend cependant de nombreux facteurs individuels, notamment :

• l’assiduité ;
• le travail personnel ;
• la participation ;
• et le rythme d’apprentissage.

Sproochewelt ne peut donc garantir qu’un participant atteindra automatiquement un niveau linguistique déterminé uniquement en suivant un cours.Cette disposition ne limite pas les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou limitées.

19. Force majeure

Sproochewelt ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécuter une prestation lorsqu’elle résulte d’un événement indépendant de sa volonté et raisonnablement imprévisible ou inévitable.Dans la mesure du possible, une solution de remplacement, un report ou une autre organisation sera proposée.

20. Réclamations

En cas de question, difficulté ou réclamation, le participant est invité à contacter d’abord Sproochewelt afin de rechercher une solution amiable.E-mail : info@sproochewelt.luLa demande doit permettre d’identifier le participant ainsi que le cours ou la prestation concernée.

21. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit belge.Les règles impératives de protection du consommateur restent applicables.En cas de différend, les parties privilégieront dans la mesure du possible une résolution amiable avant toute procédure judiciaire.

22. Acceptation des conditions

Avant de finaliser son inscription en ligne, le participant doit pouvoir consulter les présentes Conditions générales de vente et d’inscription.En confirmant son inscription, le participant reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter.